Travailleurs détachés, halte aux abus !

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Des inspecteurs de l'Ursaff visitent un chantier parisien, le 12 décembre 2013, pour contrôler des travailleurs détachés. © Lejeune / PhotoPQR / Le Parisien / MaxPPP
Des inspecteurs de l'Ursaff visitent un chantier parisien, le 12 décembre 2013, pour contrôler des travailleurs détachés.
Des inspecteurs de l'Ursaff visitent un chantier parisien, le 12 décembre 2013, pour contrôler des travailleurs détachés. © Lejeune / PhotoPQR / Le Parisien / MaxPPP

La France a arraché à ses partenaires européens, le 9 décembre 2013, un accord pour mieux contrôler les « travailleurs détachés ». Ceux-ci, venus d’Europe de l’Est ou du Portugal notamment, sont accusés de concurrence déloyale par des professionnels français.

« En quelques années, ma société d’aménagement d’appartements est passée de quinze à six employés, explique Jean-Claude Izard, entrepreneur à Boulogne (Hauts-de-Seine). La faute à la crise bien sûr, mais aussi à la concurrence d’entreprises employant des salariés étrangers. Elles tirent les prix vers le bas en ne respectant pas toujours la réglementation. Certains de leurs ouvriers travaillent douze heures par jour, y compris le week-end, et dorment sur les chantiers… »

Vidéo. L’accord conclu à Bruxelles. Source I<Télé

 
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Celui-ci doit être embauché pour une durée déterminée, avec le salaire et les horaires de travail prévus par les conventions collectives du pays d’accueil.

En revanche, ses cotisations sociales sont versées dans le pays d’origine. Les charges françaises étant plus lourdes que celles de ses voisins, un plombier polonais détaché coûtera moins cher que son collègue français. Une différence d’environ 30 %, estiment les professionnels.

Comme si cet avantage comparatif ne suffisait pas, des entreprises, notamment dans l’intérim, rognent sur leurs conditions de logement ou les salaires.

Du coup, ces sociétés peuvent proposer à leurs clients des prestations deux fois moins onéreuses que celles de leurs concurrents français.

Rapport. Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Source : Sénat. 

Camille Laverty, inspectrice du travail dans les Hauts-de-Seine, est confrontée régulièrement à des montages juridiques complexes et difficiles à contrôler. « Un cirque canadien, dont le siège social était au Luxembourg, employait des Espagnols pour le nettoyage. Non déclarés, ils étaient payés moins de 4 € de l’heure ! Nous avons obtenu que le cirque régularise leur situation et les paie au smic horaire français, soit 9,43 € brut. »


Entre 200 000 et 300 000 « travailleurs détachés » étrangers en France


Le secteur du bâtiment est particulièrement touché. « Un jour, poursuit l’inspectrice, je me suis aperçue que neuf ouvriers slovaques travaillaient de manière continue en France. Cela aurait dû obliger leur entreprise slovaque à payer les cotisations sociales chez nous. Il s’agissait donc d’une “fraude à l’établissement”, qui fait l’objet d’une procédure judiciaire. »

On estime qu’il y a entre 200 000 et 300 000 « travailleurs détachés » étrangers en France – surtout dans le bâtiment, qui manque de maçons qualifiés par exemple –, tandis que 175 000 Français sont officiellement détachés chez nos voisins européens.

Le 9 décembre2013 à Bruxelles, le ministre français du Travail, Michel Sapin, a convaincu une majorité de ses homologues européens de renforcer la lutte contre les abus.

L’accord, qui doit encore être entériné par le Parlement européen et les parlements nationaux, prévoit deux mesures phares.

Primo, l’entreprise du bâtiment sera directement tenue pour responsable en cas d’atteinte aux droits d’un ouvrier recruté par l’intermédiaire d’un sous-traitant étranger.

Secundo, les États européens ont promis d’harmoniser leurs procédures de contrôle.

L’administration pourra ainsi exiger « des travailleurs détachés eux-mêmes, et pas seulement des entreprises, qui sont parfois des coquilles vides, les documents, en français, prouvant que leur rémunération et les conditions de travail respectent les règles », précise le ministère du Travail.

► Lire la suite de l’article dans Pèlerin n° 6839-6839, du 19-26 décembre 2013.

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Paru le 20 septembre 2018

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