PMA pour toutes ? Le Comité consultatif national d’éthique dit oui.

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© Crédit L. SOUCI / BSIP / AFP
PMA pour toutes ? Le Comité consultatif national d’éthique dit oui.
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Faut-il élargir l’accès à la Procréation médicalement assistée (PMA), aux femmes célibataires et aux couples de femmes ? Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) planchait sur le sujet depuis 2013. Dans un avis rendu le 27 juin, l’instance s’est dite favorable à cet élargissement. Nos experts en débattent.

À propos de l'article

  • Publié par :Alice Le Dréau
  • Édité par :Cécile Picco
  • Publié dans Pèlerin
    27 juin 2017

 Aujourd’hui, seuls les couples hétérosexuels en âge de procréer et dont l’infertilité est médicalement constatée peuvent bénéficier de l’aide médicale à la procréation. « L’insémination artificielle avec donneur (IAD), pour procréer sans partenaire masculin, en dehors de toute infécondité pathologique, s’inscrit dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques d’AMP pour répondre à un désir d’enfant » souligne le CCNE.

Mais «les discussions ont été animées », raconte Dominique Quinio, ex-directrice du journal La Croix et membre du comité depuis octobre 2016. « Trois questions ont principalement fait débat, poursuit-elle. La première était : peut-on délibérément priver un enfant de père et institutionnaliser, par la loi, cette absence ? La seconde : la médecine est-elle là pour répondre à des demandes sociétales et non médicales ? Et enfin : devant la rareté des dons de sperme à disposition des couples dont la stérilité est médicale, comment pourrait-on répondre à ces nouvelles demandes ? »

« La question de l’effacement du père a notamment été l’un des principaux point de butées pour nous », souligne le philosophe Frédéric Worns, co-rapporteur du texte. Tout enfant a le droit de connaître ses origines », rappelle-t-il, soulignant le manque de recul existant concernant le devenir psychique des enfants nés de PMA au sein de foyers homosexuels ou monoparentaux. Onze des membres du CCNE (dont Dominique Quinio) ont d’ailleurs émis des positions minoritaires « divergentes », en recommandant de réserver l’IAD aux cas d’infertilité pathologique.

Bien qu’ayant donné un avis favorable, le CCNE suggère toutefois que « des conditions d’accès et de faisabilité » de ces PMA soient étudiées et définies, en distinguant notamment la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de la gratuité des dons de spermes et d’ovocytes  et en étudiant les modalités de prise en charge par l’assurance maladie. « Que les demandes de PMA sociétales ne fassent l’objet d’aucun remboursement ou d’un remboursement différencié ne choquerait pas le Comité », souligne son président, Jean-François Delfraisssy.

 « Les digues sautent les unes après les autres. C’était prévisible. Quelle société voulons-nous proposer aux générations à venir ? » a réagi, sur Twitter, Olivier Ribadeau Dumas, porte-parole de la Conférence des Evêques de France. « Priver un enfant de son père serait une injustice », a de son côté réaffirmé la Manif pour tous dans un communiqué, tandis que les associations LGBT (lesbiennes, gay, bi, trans et intersexes) se félicitent de ce qu’elles considèrent comme une avancée et un signal « fort et clair ».

Dans ce même avis, le CCNE s’est en revanche prononcé contre la Gestation pour autrui (GPA). Au nom de la non-commercialisation du corps humain. « À travers les contrats qui les lient aux parents d’intention (le couple qui désire un enfant, NDLR), les mères porteuses subissent des violences psychiques et juridiques, commente Frédérique Kutten, co rapporteure et médecin spécialiste de la reproduction. La GPA est un véritable marché encadré par des agences, où les enjeux financiers sont énormes. L’enfant est chosifié. Une GPA ne pouvant donc être éthique, le comité se prononce pour le maintien de son interdiction. » Même refus quant à l’auto conservation des ovocytes, ce procédé permettant aux femmes de congeler leurs ovocytes, lorsque leur fertilité est au plus haut (avant 35 ans), afin de les utiliser à un moment choisi. « Les risques médicaux sont supérieurs aux bénéfices », estime Frédérique Kutten.

Si l’avis du CCNE sur la PMA n’est que consultatif, sa position ouvre néanmoins la voie à une évolution de la législation. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était en effet déclaré « favorable à une loi ouvrant la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires », ajoutant qu’il suivrait l’avis du CCNE. Promesse qu’avait également faite François Hollande en 2012. Avant de reculer face à la mobilisation de la Manif pour tous.

Lire ici l'avis du CNNE

Mesure juste, au nom de l'égalité de droits ? Ou instrumentalisation de la médecine au nom d'un droit à l'enfant ? Nos experts en débattent.


Pr René Frydman : " La médecine doit s'adapter à la société"

Gynécologue obstétricien, à l’origine de la naissance, en 1982, d’Amandine, le premier « bébé-éprouvette » français.

"Quand une femme souhaite être enceinte, la question que je me pose est : y a-t-il dans ce désir de maternité quelque chose de préjudiciable pour l’enfant ?

Faire du type de modèle familial un argument suffisant pour exclure certaines femmes de la PMA est un jugement moral. Une femme célibataire peut adopter, elle est donc reconnue dans ses droits à élever un enfant, sans homme. Et si elle est seule à un moment de sa vie, rien ne dit qu’elle le restera, que son futur couple soit hétérosexuel ou homosexuel.


Le monde change. Les familles se recomposent. Les carrières professionnelles, les aléas de la vie sentimentale repoussent parfois les grossesses. La médecine doit s’y adapter.

Or, la loi française, en retard, est devenue un obstacle qui fait que, trop souvent, j’ai dû envoyer des patientes à l’étranger.

Pour autant, je ne minimise rien et il est clair que la place du géniteur et le problème de l’anonymat du donneur constituent de vraies questions. De plus, dès lors que la médecine répond à une infertilité qui n’est plus pathologique ou physiologique, une réflexion doit être menée sur la prise en charge de ces actes par la Sécurité sociale. Faudra-t-il exclure leur remboursement, à l’exemple de la chirurgie esthétique lorsqu’elle n’est pas réparatrice ?

Quant à savoir si cette PMA plus accessible peut créer un « droit à l’enfant », je suis sensible à la question car un enfant n’est pas un matériau. Mais, comme je l’ai écrit dans mon livre*, les couples et les femmes célibataires qui partent à l’étranger pour contourner les interdits français ne sont pas des touristes en goguette. Ils s’engagent dans des procédures longues et coûteuses, qui ne fonctionnent pas à chaque fois. Puisque cette réalité existe, la loi doit l’encadrer. Tout en posant des limites claires, comme le maintien de l’interdiction des mères porteuses, pour moi synonyme d’instrumentalisation du corps humain.

* Le droit de choisir, Éd. du Seuil, 112 p. ; 14 €.


Jacques Gonzalès : "La médecine est toujours transgressive"

Médecin, historien de la médecine.*

La première insémination intraconjugale (au sein d’un couple, NDLR) a probablement été pratiquée en 1791, en Angleterre. Un chirurgien, John Hunter, a proposé à un mari qui souffrait d’une malformation génitale de la pratiquer lui-même sur son épouse.

Hunter, mort en 1793, n’a pas révélé les techniques utilisées, malgré son succès. On ne le sut qu’en 1799. À l’époque, le principe d’une insémination chez l’humain, c’est-à-dire de faire procréer sans sexualité, était perçu comme une pratique choquante car réservée aux animaux.

Au cours du XIXe siècle, la pratique de ces « fécondations artificielles », comme on les appelait alors, s’est poursuivie plutôt en cachette en dépit de quelques réussites. En 1895, aux États-Unis, une nouvelle étape a été franchie : l’insémination artificielle avec donneur. La médecine s’est ainsi toujours inscrite dans une forme de transgression. Jusqu’en 1900, le cœur était un organe sacré, intouchable chirurgicalement. Aujourd’hui, on en implante même des artificiels !

Que le recours à la PMA soit étendu aux femmes célibataires ou aux couples d’homosexuelles me semble donc une évolution « logique », la science bousculant toujours les acquis. Pour autant, cette évolution n’est pas forcément souhaitable en France, dans la situation actuelle, car l’infertilité est insuffisamment prise en charge dans notre pays. Les délais d’attente sont longs, les équipes débordées et soumises à des astreintes administratives lourdes. Résultat, des couples ayant accès
tout à fait légalement à la PMA dans l’Hexagone préfèrent se faire aider à l’étranger.

Avant d’envisager un accès élargi à la PMA pour répondre à des revendications de la société, il semblerait judicieux que les pouvoirs publics se penchent sur les problèmes touchant les PMA d’ordre strictement médical.

* Histoire de la procréation humaine, croyances et savoirs dans le monde occidental. Éd. Albin Michel, 744 p. ; 26 €.

Aude Mirkovic : "Ce n'est pas à la loi de priver un enfant de père'"

Maître de conférences en droit privé.*

En droit français, la PMA poursuit un objectif thérapeutique : compenser une infertilité pathologique. Elle ne peut donc concerner que des couples homme/femme, vivants et en âge de procréer, car l’incapacité à procréer des personnes seules, en couple de même sexe, ou trop âgées pour enfanter, voire décédées (en 2016, une jeune femme avait demandé à être inséminée avec le sperme de son époux mort d’un cancer) n’a rien de pathologique.

Elle est naturelle et n’a pas vocation à être compensée par la médecine. Élargir l’accès à la PMA signifierait renoncer à ce critère thérapeutique : si la loi autorise l’insémination pour les couples de femmes, la PMA deviendra une PMA de convenance puisqu’une femme homosexuelle n’est pas stérile, biologiquement parlant.


Le risque, dès lors qu’il y aura possibilité d’obtenir des PMA de convenance, c’est que celles-ci soient réclamées pour répondre à tous les désirs d’enfant.

Rappelons qu’en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant – ratifiée par la France en 1990 et donc supérieure au droit français – un enfant a « le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux, dans la mesure du possible » : comment ne pas voir qu’un procédé qui organise délibérément l’éviction du père méconnaît ce droit ? On ne peut à la fois proclamer des droits pour les enfants et organiser des pratiques qui les ignorent, en brouillant la filiation pour réaliser des désirs d’adultes.

Il y a suffisamment d’enfants privés de père par les malheurs de la vie ; la loi n’a pas besoin d’en rajouter en encadrant sciemment cette privation. Ces enfants demanderont un jour des comptes sur cette branche paternelle non seulement vacante mais effacée. Ces PMA sans père sont des bombes à retardement.  Quand allons-nous nous décider à prendre au sérieux  les droits de l’enfant ?

*Auteure de PMA-GPA : quel respect pour les droits de l’enfant ? Éd. Téqui, 120 p. ; 8,90 €.

 

Vos commentaires

5 Commentaires Réagir

Mais où va-t-on ?

aziliz29 02/07/2017 à 18:06

Pourquoi vouloir à tout prix des enfants même sans père? Pourquoi favoriser ce "désir" d'enfant, en oubliant qu'un enfant est un DON et non un DROIT ? La technique ne peut supplanter la nature, mais doit l'accompagner. Or, si l'on accepte ... lire la suite

PMA pour toutes

aziliz29 02/07/2017 à 16:48

Pourquoi vouloir à tout prix un enfant, sans père ? A l'heure où l'on est de + en + sensible à l'écologie, cette idéologie est un non-sens. Et l'on parle sans cesse du désir des femmes, mais qu'en pensent les hommes de tout cela ? Sans parler des ... lire la suite

PMA ( and co.)

trivilduc 29/06/2017 à 10:52

Le CNNE planchait depuis 2013! Il trouve la solution 1 mois après l'élection de Macron qui n'a pas caché qu'il était favorable à PMA and co. Le CNNE, une fois encore, prouve son absence totale d'indépendance vis à vis du pouvoir politique ( et du ... lire la suite

Droit à l'enfant !

Mycki72 29/06/2017 à 10:07

2 objections à l'avis du Comité : - Favoriser la création de famille dont les enfants n'ont systématiquement pas de père, est-ce bien raisonnable ? - Réserver cela aux seules femmes (célibataires ou en couple), n'est-ce pas discriminatoire à l'égard ... lire la suite

Une honte et une dégéneration

penelope 28/06/2017 à 20:29

Je trouve insupportable de donner gain de cause au "désir" des femmes en privant les enfants d'une famille normale, en les privant toute leur vie d'un père et ne pouvant pas même savoir qui est celui qui a mis "une graine"... un ... lire la suite

Paru le 20 septembre 2018

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