GPA : polémique autour de la circulaire Taubira

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Christiane Taubira, ministre de la Justice, défend le projet de loi sur le mariage pour tous devant l'Assemblée nationale. © Alain Guizard/News Pictures
Christiane Taubira, ministre de la Justice, défend le projet de loi sur le mariage pour tous devant l'Assemblée nationale.
Christiane Taubira, ministre de la Justice, défend le projet de loi sur le mariage pour tous devant l'Assemblée nationale. © Alain Guizard/News Pictures

La circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira autorisant la régulation du statut des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) a provoqué un tollé dans les rangs de l'opposition à l’'Assemblée nationale.

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À propos de l'article

  • Créé le 29/05/2013
  • Modifié le 29/05/2013 à 14:00
  • Publié par :Sabine Harreau
  • Édité par :Estelle Couvercelle
  • Publié dans Pèlerin
    6793 du jeudi 7 février 2013

« La GPA est interdite en France depuis la loi de bioéthique de 1994, relative au respect du corps humain et au principe de dignité », rappelle Jean Hauser, spécialiste du droit de la famille.

Mais les couples français, hétérosexuels ou homosexuels, contournent l'interdiction en se rendant dans les pays où elle est autorisée : Inde, Australie, Ukraine... En arrivant en France, ces enfants nés à l'étranger de mères porteuses n'ont aucun statut légal.

■ La situation des enfants « fantômes »

Appelés enfants « fantômes », ils ne peuvent obtenir la nationalité française et n'ont pas de filiation légalement établie. « La circulaire permettra de leur donner la nationalité française », souligne Jean Hauser.

À travers cette reconnaissance, la garde des Sceaux souhaite-t-elle ouvrir la GPA aux couples homosexuels après leur avoir accordé le mariage ? L'intéressée dément : « La GPA, dans notre droit, est interdite, ça ne fait pas débat. »

■ Lire l'intégralité de l'article «  GPA : polémique autour de la circulaire Taubira », et notamment les réactions de Tugdual Derville, d’Alliance Vita et de députés, et « Mariage pour tous : l’Assemblée sous tension » dans Pèlerin n° 6793 du jeudi 7 février 2013.

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Paru le 2 août 2018

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