Pédophilie : quelle est la responsabilité de l’Église ?

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Le cardinal Barbarin, archevêque de Lyon, pourrait faire l'objet d'une plainte pour ne pas avoir dénoncé des actes pédophiles dans les années 1980. © SAFIN HAMED / AFP
Le cardinal Barbarin, archevêque de Lyon, pourrait faire l'objet d'une plainte pour ne pas avoir dénoncé des actes pédophiles dans les années 1980.
Le cardinal Barbarin, archevêque de Lyon, pourrait faire l'objet d'une plainte pour ne pas avoir dénoncé des actes pédophiles dans les années 1980. © SAFIN HAMED / AFP

L’affaire des abus sexuels commis par un prêtre 
dans le diocèse de Lyon pose la question 
de la responsabilité de l’évêque et de l’Église dans les cas de pédophilie.

À propos de l'article

  • Créé le 24/02/2016
  • Publié par :Mikael Corre
  • Édité par :Aude Loyer-Hascoët
  • Publié dans Pèlerin
    6952 du 25 février 2016

1. Que se passe-t-il dans 
le diocèse de Lyon ?

Une plainte va être déposée pour non-dénonciation de faits pédophiles contre le cardinal Philippe Barbarin. Le 10 février, l’archevêque de Lyon a déclaré dans La Croix (l'article est disponible ici) être au courant depuis « 2007-2008 » des abus sexuels commis par un prêtre du diocèse, le 
P. Bernard Preynat, entre 1976 et 1991 sur des scouts du groupe Saint-Luc, alors indépendant des mouvements nationaux, à Saint-Foy-lès-Lyon (Rhône).

« Il s’agissait de faits anciens pour lesquels il n’y avait jamais eu de plainte, ni aucun indice de récidive », a expliqué le cardinal Barbarin, qui avait nommé 
le P. Preynat curé de paroisse en 2011, puis doyen en 2013. Des plaintes devraient également concerner Régine Maire, membre du conseil épiscopal du diocèse de Lyon chargée de recevoir les victimes, ainsi que le cardinal Gerhard Ludwig Müller et Luis Francisco Ladaria Ferrer, préfet et secrétaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF), au Vatican.

En 2014, après avoir rencontré une victime présumée, le cardinal Barbarin écrit à la CDF et demande des instructions. D’autres victimes présumées, qui croyaient le P. Preynat écarté de toute paroisse, découvrent qu’il est toujours au contact d’enfants. Quatre d’entre elles portent plainte en janvier 2015. 
Le prêtre n’est relevé de ses fonctions que huit mois plus tard.

En décembre 2015, des victimes créent l’association La parole libérée et recueillent 45 témoignages. « La plupart d’entre nous ont aujourd’hui des enfants de l’âge que nous avions à l’époque des agressions », témoigne Bertrand Virieux, 44 ans, secrétaire de l’association et victime présumée du P. Preynat. 
Ce dernier, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, a reconnu les faits. Le cardinal Barbarin n’a pu être joint. Le diocèse de Lyon n’a pas souhaité s’exprimer pour l’instant.


2. Le cardinal de Lyon pourrait-il démissionner ?

« Un évêque qui se limite à changer de paroisse un prêtre pédophile est un inconscient. La meilleure chose qui lui reste à faire, c’est de présenter sa démission », a déclaré le pape François, le 18 février, à propos d’une affaire de pédophilie au Mexique. Rien à voir avec l’affaire de Lyon, a précisé le porte-parole du Vatican, selon qui le cardinal Barbarin a fait preuve d’une « extrême responsabilité ».

En France, le droit ne peut obliger un évêque à démissionner. En revanche, s’il prend connaissance d’abus sexuels sur mineurs non prescrits, en dehors du cadre de la confession ou de la confidence, l’évêque doit déclarer les faits à la justice. À défaut, il est coupable de non-dénonciation (il risque alors trois ans de prison et 45 000 € d’amende).

En 2001, Mgr Pierre Pican, alors évêque de Bayeux et Lisieux (Calvados), avait été condamné à trois mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé ce type de faits. Dans l’affaire de Lyon, les parents d’une victime présumée envoient une lettre en 1991 à Mgr Decourtray, alors archevêque de Lyon. La justice n’est pas saisie. Le P. Preynat est déplacé, puis réintégré en paroisse six mois plus tard. Rome n’est pas prévenu.

Selon le 
P. Preynat, les archevêques successifs de Lyon, Mgr Decourtray, Mgr Balland, Mgr Billé et Mgr Barbarin étaient au courant. Sachant que la prescription pour délit de non-dénonciation est de trois ans, en ce qui concerne le cardinal Barbarin, la justice devra trancher si celle-ci commence en 2007-2008, date à laquelle l’archevêque aurait appris les faits (auquel cas le délit est prescrit), ou en 2014, lorsqu’il a rencontré une victime et écrit à Rome (non prescrit).


3. L’évêque est-il tenu de coopérer avec la justice ?

« Les scandales aux États-Unis (couverts par l’Église jusqu’en 2002 NDLR) ont été un tournant, assure Emmanuel Tawil, maître de conférences de droit public à Paris II. Aujourd’hui, l’Église coopère avec les autorités civiles. Elle n’est plus dans une logique d’omerta ou de secret.  »

La Congrégation pour la doctrine de la foi souligne depuis 2011 que « l’abus sexuel de mineurs n’est pas simplement un délit au plan canonique. C’est aussi un crime qui fait l’objet de poursuites au plan civil » (par exemple devant la justice française). C’est le seul cas pour lequel le droit canon prévoit le renvoi systématique devant la justice du pays où le crime a été commis.

Ce renvoi n’est pas seulement une contrainte juridique mais « un devoir moral », a rappelé le 
15 février le cardinal Sean O’Malley, président de la Commission pontificale pour la protection des mineurs créée en mars 2014 par le pape François.


Toutefois, il est difficile pour les victimes d’obtenir des réparations en France. 
À la différence d’autres pays, les États-Unis par exemple, les évêques français ne peuvent pas être reconnus responsables civilement à titre personnel des actes d’un prêtre de leur diocèse, pas plus que les associations diocésaines, compte tenu de la lettre de leur statut établi en 1923.

Les biens des diocèses ne peuvent donc être saisis en dédommagement des victimes. Étant donné le peu de biens propres possédés par la plupart des prêtres, les dédommagements à espérer sont donc faibles.


4. Quelles sont 
les sanctions prévues 
pour un prêtre pédophile ?

Le P. Preynat peut être condamné à une peine allant jusqu’à vingt ans de prison pour viol sur un mineur de moins de 15 ans (dix ans pour agression sexuelle sur mineur). En droit pénal français, l’abus de l’autorité conférée par la fonction de prêtre est une circonstance aggravante.

Toutefois, un délai de prescription de vingt ans existe. Ce dernier ayant évolué pour les agressions sexuelles (passant de dix à vingt ans), l’un des enjeux du procès du 
P. Preynat sera de savoir si les faits sont prescrits ou non.

Outre la procédure civile, l’évêque a l’obligation, s’il n’y a pas prescription, d’écrire à la Congrégation pour la doctrine de la foi. Cela entraîne automatiquement un procès canonique à Rome ou un décret de l’évêque, aboutissant le plus souvent à la réduction du prêtre à l’état laïc.

Cependant, le droit canon prévoit aussi des prescriptions. Mais en matière d’abus sexuels sur mineur, la Congrégation pour la doctrine de la foi peut les lever. Il reste donc toujours possible de poursuivre canoniquement un prêtre pour des abus sexuels sur mineurs alors même que ces faits sont prescrits par le droit français. Le cardinal Barbarin a fait savoir qu’il demanderait cette levée le cas échéant. Le droit de l’Église peut donc, dans ces cas, constituer un 
dernier recours.

Ces nécessaires procédures se sont accompagnées d’une condamnation très ferme, par Benoit XVI puis François, de la pédophilie, une « profanation de l’image même créée par Dieu » pour le pape argentin. Les deux papes ont plusieurs fois rencontré des victimes et demandé pardon au nom de l’Église. « Dieu pleure pour ceux qui ont été agressés » , confiait le pape François en septembre.

Vos commentaires

2 Commentaires Réagir

pédophilie

claudine 13/03/2016 à 09:29

Pour moi des mères critiques aux yeux ouverts en position décisionnaire dans l'Eglise seraient un bon rempart. La formation dans les séminaires aussi.

Pedophillie

penelope 24/02/2016 à 20:34

Rendre l'église responsable ?Uniquement si connaissant les faits elle couvre le coupable, sans cela le seul coupable est celui qui commet cette horreur auprès d'un enfant qui reste marqué à vie, cela ne peut pas s'oublier. Quand à parler de ... lire la suite

Paru le 10 janvier 2019

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