Fin de vie: veillée d’armes à l’Assemblée

agrandir Alain Claeys (député PS) et Jean Leonetti (député UMP) chargés de co-rédiger un rapport sur la fin de vie. Paris, le 5 novembre 2014.
Alain Claeys (député PS) et Jean Leonetti (député UMP) chargés de co-rédiger un rapport sur la fin de vie. Paris, le 5 novembre 2014. © Garo/Phanie
Alain Claeys (député PS) et Jean Leonetti (député UMP) chargés de co-rédiger un rapport sur la fin de vie. Paris, le 5 novembre 2014.
Alain Claeys (député PS) et Jean Leonetti (député UMP) chargés de co-rédiger un rapport sur la fin de vie. Paris, le 5 novembre 2014. © Garo/Phanie

Les 10 et 11 mars 2015, l’Assemblée nationale débattra de la proposition de loi sur la fin de vie, portée par les députés Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS). Malgré une volonté de consensus, le texte rencontre une vive opposition des pro comme des anti-euthanasie.

À propos de l'article

  • Créé le 03/03/2015
  • Publié par :Gwénola de Coutard
  • Édité par :Cécile Picco
  • Publié dans Pèlerin
    6901, du 5 mars 2015

C’est l’heure où les troupes s’organisent.

Une bataille va se jouer les 10 et 11 mars 2015 à l’Assemblée, avant un vote solennel le 17 mars 2015. Les députés Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS) tenteront de faire passer leur proposition de loi commune sur la fin de vie.

► Document. Rapport de présentation et texte de la proposition de loi d'Alain Claeys et Jean Leonetti.

 

Les points chauds de la proposition de loi

→ L’instauration d’un droit « à la sédation profonde et continue » jusqu’au décès pour accompagner l’arrêt de traitement quand le patient, conscient, en fait la demande, sous certaines conditions. S’il est inconscient et se trouve dans une « situation d’obstination déraisonnable définie par la loi », la sédation pourra être mise en œuvre « selon une procédure collégiale ».

→ Un caractère contraignant donné aux directives anticipées. Depuis 2005, les directives anticipées permettent au patient d’exprimer en amont son souhait pour sa fin de vie. Elles s’imposeraient désormais au médecin.

→ L’inscription explicite dans la loi que la nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement, et non plus un soin.


Derrière eux, le gouvernement est à la manœuvre, pris en tenaille entre son devoir de légiférer sur le sujet – le candidat François Hollande en avait fait l’engagement 21 de son programme présidentiel – et la nécessité d’éviter à tout prix une division de la société, comme lors du débat sur le mariage pour tous.

Cette fois-ci, la conciliation en amont a donc été de mise, si bien que la proposition de loi se situe au carrefour de deux courants de pensée.

 « Le premier, issu de la tradition chrétienne et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, considère la dignité comme inaliénable et intrinsèque à tout homme. Il s’exprime dans une éthique de l’accompagnement et du soulagement de la souffrance de la personne en fin de vie. L’interdit de tuer y a une fonction sociale de protection du plus faible », explique la théologienne moraliste Marie-Dominique Trébuchet.

 « Le deuxième courant, incarné par l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), favorable à la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, considère que la dignité de l’homme réside dans la possibilité qu’il a de fixer lui-même les limites de sa condition. Autosuffisant, le sujet doit pouvoir décider ce qui est bon pour lui. Le droit vise alors à garantir sa liberté. »

Entre ces deux approches, le projet de Claeys et Leonetti prend le parti de renforcer les droits du patient à choisir pour lui-même, tout en maintenant la limite que constitue l’interdit de tuer.

Une synthèse impossible ?

► Vidéo. Le débat sur la fin de vie résumé en 5 minutes. Source: LCP



Sur les 577 députés que compte l’Assemblée nationale, près de deux cents estiment le texte inabouti.

Comme dans tout sujet sociétal, les clivages sont transcendés


→ souligne Bruno Nestor Azerot, député de la Martinique.

Ce catholique pratiquant, élu divers gauche, prévoit d’intervenir en faveur du développement des soins palliatifs, « nettement distingués de toute volonté de donner la mort ».

Il rejoint ainsi la position de Véronique Besse, du parti de droite souverainiste MPF, auteure d’une résolution réclamant une meilleure application de la loi de 1999 sur l’accès aux soins palliatifs, signée par 72 députés UMP et UDI.

Elle aussi prévoit une série d’amendements, notamment pour substituer à l’expression « dignité de la fin de vie » celle de « dignité de la personne en fin de vie ».

Alors que l’UMP soutient officiellement le texte de Jean Leonetti, Hervé Mariton, député de ce même parti, assure que lui non plus ne votera pas le texte en l’état :


À quoi bon un nouveau texte, si ce n’est pour ouvrir, à terme, un droit à une sédation terminale, c’est-à-dire l’euthanasie active ?


De l’autre côté de l’échiquier politique, Olivier Falorni, député divers gauche de Charente-Maritime et membre de l’ADMD, fustige lui aussi le manque de clarté de la loi. Pour lui, l’engagement 21 de François Hollande à une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité » signifie l’ouverture à l’euthanasie active et au suicide assisté.

► Twitter.

 

 Il compte faire modifier en ce sens la proposition de loi, qui, pour l’heure, n’en parle pas, comme ont déjà tenté de le faire la députée écologiste Véronique Massonneau (EELV), auteure d’une autre proposition de loi, rejetée le 29 janvier 2015, ou le député Jean-Louis Touraine (PS), dont l’amendement, retiré en commission, avait été soutenu par près de 85 députés socialistes.

 Preuve qu’une partie du PS est prête à torpiller la proposition de loi issue d’un gouvernement… socialiste.

« La concrétisation de l’engagement 21 était l’une des trois conditions posées par le Parti radical de gauche pour continuer à faire partie du gouvernement, rappelle Olivier Falorni. Sans ce soutien, il n’aurait plus la majorité à l’Assemblée. »

► Twitter.

 

Un avertissement, à quelques semaines des élections départementales, et alors que le PS est profondément divisé depuis la loi Macron.

Mais pour Olivier Falorni:

sur le plan sociétal, on ne peut offrir une liberté à moitié. Le compromis, c’est la plus mauvaise solution.

Des deux visions, laquelle l’emportera au cours des débats ?

Même si, au nom du pragmatisme, la loi parvenait à être votée en gardant son fragile équilibre, la bataille idéologique est loin d’être finie.


Les associations anti-euthanasie mobilisées

Plusieurs associations concernées par la fin de vie appellent à la vigilance. Elles mettent notamment en cause les conditions d’encadrement de la « sédation profonde et continue », exprimées de manière floue, ce qui pourrait ouvrir la porte à des euthanasies déguisées. Certaines demandent donc un droit à l’objection de conscience

En savoir plus :

Collectif Soulager mais pas tuer : soulagermaispastuer.org

Jusqu’à la mort accompagner la vie (Jalmalv) : www.jalmalv.fr

Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) : www.sfap.org

 Blog des évêques de France sur la fin de vie :www.findevie.catholique.fr

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Paru le 18 octobre 2018

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