La loi sur le patrimoine a un siècle

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A gauche, Philippe Toussaint président de l’association des Vieilles maisons françaises, avec des lauréats du Prix VMF 2011, La Basse Passière (Vendée). © VMF
A gauche, Philippe Toussaint  président de l’association des Vieilles maisons françaises, avec des lauréats du Prix VMF 2011, La Basse Passière (Vendée).
A gauche, Philippe Toussaint président de l’association des Vieilles maisons françaises, avec des lauréats du Prix VMF 2011, La Basse Passière (Vendée). © VMF

Les Journées européennes du patrimoine se sont données pour thème, en 2013, le centenaire de la loi sur le patrimoine. Un petit peu d’histoire sur ce texte et son application avec Philippe Toussaint, président de l’association des Vieilles maisons françaises.

À propos de l'article

  • Créé le 15/09/2013
  • Publié par :Philippe Royer
  • Édité par :Estelle Couvercelle
  • Publié dans Pèlerin
    15 septembre 2013

Promulguée le 31 décembre 1913, cette loi fondatrice est toujours en vigueur, mais elle a été intégrée en 2004 dans le code du patrimoine, avec les autres grandes lois patrimoniales relatives aux musées, à l’archéologie, aux archives et aux bibliothèques. Le ministère de la Culture et de la Communication travaille à une nouvelle loi cadre, qui devrait être soumise au Parlement courant 2014. Le bilan de cette loi centenaire par Philippe Toussaint, président de l’association des Vieilles maisons françaises.

Document. Téléchargez en PDF la loi sur le patrimoine. 13 pages.

Pèlerin. Quel a été l’impact de la loi patrimoine de 1913 ?

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Philippe Toussaint (photo). Elle a permis de définir le rôle, les responsabilités et les engagements de l’Etat dans la protection des monuments historiques, pouvant aller jusqu’à l’expropriation de propriétaires si leur bâtiment est en péril. Une vraie nouveauté à l’époque.
En cent ans, cette loi a réussi à assurer la protection de 430 00 immeubles et de 132000 objets, peu à peu classés ou inscrits. Cette primauté de l’Etat a été respectée, et même renforcée par d’importantes lois : sur les sites, en 1930, et sur les abords, en 1943. Et dans les années 1960, les propriétaires privés, qui possèdent près de la moitié des monuments inscrits ou protégés en France, ont enfin obtenu des contreparties financières aux règles très sévères imposées par la loi.
C’est un ensemble d’une cohérence quasi unique au monde, qui plus est  plébiscité par la grande majorité des Français.

Selon vous, quels seraient les points à améliorer ?
Premier point : la protection du petit patrimoine. Elle est presque inexistante en France, alors qu’en Allemagne, par exemple, la protection a été étendue, après inventaire, au patrimoine vernaculaire, portant le nombre de monuments ainsi préservés à … 1,3 million !
Même chose en Angleterre, avec 20 000 monuments protégés à la Française, et 400 000 « listed buildings » - inscrits.
Chez nous, on s’est trop peu occupé de tous ces témoignages de la vie locale :  croix, chapelles, lavoirs et autres. Certes, la Fondation du patrimoine qui, depuis 2002, distribue un label pour le patrimoine non protégé et qui bénéficie de l’argent des successions en déshérence, mène un gros travail. Mais seuls 1 000 labels sont distribués chaque année, un chiffre encore trop faible !

Nous constatons avec inquiétude que ses crédits se réduisent

Notre problème, c’est la déconnexion entre inventaire et protection. Lorsqu’André Malraux a lancé l’« Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France », en 1962 - confié depuis 2004 aux régions -, il ne l’a pensé que comme un outil de recensement et de connaissances.
Or, le petit patrimoine inventorié disparaît inexorablement. Rien qu’en Ile-de-France, 30% de ce qui figure dans l’inventaire des années 1970 a déjà été détruit !
Cela ne signifie pas que les gens y sont indifférents. Mais il n’existe pas d’outils adaptés à sa sauvegarde. Lorsqu’une commune, par exemple, planche sur son PLU (Plan local d’urbanisme), organisant l’aménagement de son espace pour l’avenir, elle n’a pas d’outils pour savoir quels sont les monuments dont il lui faudra tenir compte, même si l’inventaire a déjà été réalisé, et souvent très bien. Le lien, pourtant simple à mettre en place, ne se fait pas.  

Le second point ? 
Contrairement à l’Italie par exemple, la France a confié la protection des biens culturels et celle des sites naturels à deux administrations différentes, qui se regardent en chiens de faïence : la Culture et l’Ecologie.
Résultat : nos bâtiments sont bien protégés, alors que l’environnement naturel est en grand péril. Les schémas d’implantation des éoliennes terrestres, véritable pied de nez à la protection du patrimoine, ont fait apparaître cette coupure de manière quasi paroxystique. Il faut retrouver une vraie cohérence.

Avez-vous déjà une idée du contenu de cette future loi cadre sur le patrimoine ?
La suprématie de la loi de 1913 serait maintenue, mais intégrée dans un dispositif plus vaste. L’idée du ministère serait de regrouper l’ensemble des appellations avec, d’un coté  les villes historiques, et de l’autre les sites classés. Dont ceux labellisés par l’Unesco, une quarantaine en France, sans obligations locales légales, si ce n’est se le voir retirer par l’Unesco.

Les finances suivent-elles ?
L’Etat n’est plus tout seul, comme il y a cent ans. La décentralisation a changé la donne. Mais il nous semble qu’il doit garder un rôle clé. On ne peut pas imaginer de protection efficace sans son intervention financière régulière et significative.
Or, nous constatons avec inquiétude que ses crédits se réduisent. Sans que les communes et les départements, en très mauvaise situation financière, puissent prendre le relais. De nombreux chantiers sont bloqués. C’est un vrai souci.


Le 13 septembre 2013, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a dévoilé les grands axes de la nouvelle loi patrimoine. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année 2013.

A télécharger. Le texte de la conférence de presse d’Aurélie Filippetti. 19 pages en PDF.

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Paru le 18 janvier 2018

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