PMA, GPA, euthanasie... À quoi vont servir les États généraux de la bioéthique ?

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Bioéthique © pressmaster /Adobe Stock
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Le 18 janvier, les états généraux de la bioéthique vont être lancés pour préparer la révision des lois du même nom. De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux ? Pèlerin fait le point.

À propos de l'article

  • Créé le 12/01/2018
  • Publié par :Alice Le Dréau
  • Édité par :Sabine harreau
  • Publié dans Pèlerin
    7051 du 18 janvier 2018

1 - Des états généraux, pour quoi faire ?

En 1994, la France adoptait ses premières lois bioéthiques. Elles ont pour vocation d’encadrer et de définir les limites de l’intervention de la médecine et des sciences sur le corps humain, afin de garantir le respect des droits fondamentaux de la personne et toute forme d’exploitation (comme le trafic d’organes).

Si elles sont révisables tous les sept ans – le texte actuel date de 2011 –, toute réforme doit être précédée « d’un débat public sous forme d’états généraux ».

 L’édition 2018 entend prendre le pouls de la société sur des sujets sensibles comme l’extension éventuelle de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes homosexuelles ou célibataires ; la fin de vie ; le don d’organes ; les tests génétiques ; les recherches sur l’embryon. Mais aussi sur des thèmes plus technologiques comme l’intelligence artificielle ou les « big data », ces bases de données informatiques qui, dans le domaine de la santé, rassemblent des informations personnelles sur les patients, parfois au mépris du respect de leur vie privée.

À l’issue de ces états généraux, coordonnés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), un rapport sera rédigé et transmis au législateur.

2 - Comment vont-ils se dérouler ?

Ils dureront jusqu’en juillet. Les espaces de réflexion éthique régionaux, des déclinaisons locales du CCNE, ont été chargés de mettre en place des tables rondes, des colloques, des réunions publiques (1). Objectif ? -Informer le citoyen, l’impliquer, multiplier les profils et les voix. Et ne pas laisser la réflexion sur les questions bioéthiques « aux seuls politiques, experts ou militants », indique Dominique Quinio, membre du CCNE et ex-directrice du journal La Croix.

En parallèle à ces débats publics, le comité devrait mener plus de trois cents auditions auprès de spécialistes, d’associations et ouvrir une plateforme Internet pour recueillir questions et commentaires des Français. Un panel de citoyens tirés au sort sera également mis à contribution (2).

3 - Pour quel impact ?

« Nous connaissons la méthodologie des états généraux, pas leur finalité, admet le philosophe Emmanuel Hirsch, responsable de l’Espace éthique d’Île-de-France. lois bioéthiques, le président du CCNE, nous a toutefois déjà prévenus que tout ce qui sera dit lors des discussions n’a pas forcément vocation à être repris. »

« C’est de la démocratie en trompe-l’œil », commente, sévère, le biologiste Jacques Testart, « père » scientifique du premier bébé-éprouvette, en 1982. Et d’énumérer des réserves. « Qui sont les personnes qui vont participer aux discussions ? Seront-elles représentatives de la population ? Seront-elles assez formées, pour dépasser une vision “émotionnelle” des choses ? Les débats seront-ils contradictoires ? Échapperont-ils à la pression des lobbies ? »

 Des mouvements comme La Manif pour tous ou l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens ont déjà fait part de leur volonté de défendre leur point de vue.

« Ces états généraux peuvent être une menace, celle d’ouvrir une boîte de Pandore de nouvelles revendications, estime Tugdual Derville, d’Alliance Vita, une association de protection de la vie. Mais ils représentent aussi une opportunité de faire entendre sa voix. L’enjeu est majeur. Il s’agit de savoir si la France va continuer à refuser la marchandisation du corps humain et résister à une science qui assouvirait tous les désirs. Ou si elle va progressivement abattre toutes les digues qui régulent ces désirs. »

4 - Quelle mobilisation pour l’Église ?

Emmanuel Macron l’a assuré lors de ses vœux aux instances religieuses, elles auront « toute leur part » dans les débats.

Dès novembre, la conférence des évêques de France (CEF) a constitué un groupe de travail. Sa mission : « élaborer une parole catholique réfléchie et argumentée » et contribuer à ce que tous les catholiques puissent débattre entre eux, « sans jugement ». Ceci afin de ne pas réitérer l’erreur de 2013, lors du débat sur le mariage pour tous, qui n’avait pas été assez préparé en amont dans les diocèses, estime la CEF.

5 - Et après ?

La partie se jouera en deux manches. D’abord, les états généraux, jusqu’en avril. Puis la révision proprement dite des lois de bioéthique. Sur certains dossiers, l’affaire serait-elle néanmoins déjà entendue ?

 « Je ne suis pas Madame Soleil, note Jacques Testart. Mais il est probable, que la PMA, actuellement réservée aux couples souffrant d’infertilité médicale, soit élargie aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Emmanuel Macron s’y est déclaré favorable à plusieurs reprises et le CCNE a donné un avis positif à ce sujet. »

 Les choses sont moins nettes concernant la légalisation des mères porteuses (le gouvernement y est opposé), ou une modification des lois sur la fin de vie, le dernier texte sur le sujet ayant été voté en février 2016. L’examen des nouvelles lois devrait débuter au premier semestre 2019. 

(1) Pour y assister, contacter l’Espace éthique de votre région.

(2) Le site Internet et le rôle de ce panel n’étaient pas connus à l’heure où nous imprimions.


Les Français et la bioéthique

Selon des sondages Ifop parus dans La Croix et L’Express, 56 à 60 % des Français sont favorables à ce qu’un couple de femmes bénéficie d’une insémination artificielle. 59 % à 64 % disent oui aux mères porteuses, mais « dans un cadre réglementé » ou « pour raisons médicales ». Un chiffre qui tombe à 40 % lorsque cette méthode est envisagée pour un couple d’hommes - l’essentiel de la demande.

Enfin, si 70 à 95 % des Français sont favorables à l’euthanasie pour une « maladie incurable », 42 % de ces 95 % souhaitent ne réserver cette issue qu’à « certains cas ». Se laisser éclairer par l’opinion publique, tout en sachant s’en affranchir, c’est le délicat travail qui attend les députés.


Vos commentaires

1 Commentaire Réagir

L'Eglise et la bioéthique

MichelW 17/01/2018 à 22:15

Sur ce sujet, l'Eglise de France bénéficie désormais en haut lieu d'une voix particulièrement avisée en la personne de Mgr Aupetit qui, j'en suis persuadé, exprimera de manière claire, profonde et forte, comme il le fait à son habitude, ce que la ... lire la suite

Paru le 18 janvier 2018

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