Mariage pour tous et les maires : un cas de conscience ?

agrandir Mariage pour tous et les maires : un cas de conscience ?
Mariage pour tous et les maires : un cas de conscience ? © BFM TV
Mariage pour tous et les maires : un cas de conscience ?
Mariage pour tous et les maires : un cas de conscience ? © BFM TV

Alors que le premier mariage homosexuel est célébré le 29 mai 2013, à Montpellier, des centaines de maires à travers la France ne souhaitent pas célébrer eux-mêmes des unions entre personnes du même sexe. Témoignages.

À propos de l'article

  • Modifié le 29/05/2013 à 14:00
  • Publié par :Marie-Valentine Chaudon
  • Édité par :Estelle Couvercelle
  • Publié dans Pèlerin
    6809 du 30 mai 2013

« Qu'on me mette en prison ! lance Michel Villedey, 70 ans, maire sans étiquette de Thorigné-d'Anjou, un village de 1 200 habitants dans le Maine-et-Loire. Mais je n'unirai pas de couples homosexuels. »

Comme lui et des centaines d'autres édiles à travers la France, Philippe Brillault, maire divers droite du Chesnay (Yvelines), ne souhaite pas célébrer lui-même des mariages entre personnes de même sexe.

 Vidéo. Des élus ont manifesté le 26 mai 2013, à Paris. Un reportage de BFM TV.

 

Cependant, selon le droit français, seul le procureur de la République a le pouvoir d'empêcher un mariage, en cas de suspicion de mariage blanc ou forcé. « Le maire, lui, ne peut refuser de marier qui que ce soit, souligne Roseline Letteron, professeure de droit public à l'université Paris-IV. La loi sur le mariage pour tous ne prévoit pas de clause de conscience. »

Vidéo.  Le maire de Béziers ne célèbrera pas de mariages homosexuels. Une interview de BFM TV.

 

C'était pourtant ce que réclamaient a minima les opposants au projet. « Puisque nous ne l'avons pas obtenue, nous allons organiser nous-mêmes cette liberté de conscience, explique Philippe Brillault. Mais je respecterai la loi qui a été promulguée : les couples qui le voudront pourront se marier sur le territoire de ma commune. Un maire n'est pas obligé de célébrer en personne les mariages, il peut laisser ses adjoints officier ou, si ces derniers ne le veulent pas, il peut donner délégation à des conseillers municipaux. »

Vidéo.  Audition de maires de la commission des lois sur le mariage pour tous au Sénat, en février 2013. Durée 1 h 30 min.

 

C'est par exemple le choix de Jacques Remiller, maire UMP de Vienne (Isère) : « Je suis profondément républicain et je tiens à ce que le service d'état civil soit assuré dans ma ville mais mes convictions m'empêchent de le faire moi-même. »

Consultez le texte de loi  ouvrant le mariage aux couples de même sexe promulguée et publiée au Journal officiel le 18 mai 2013.

Et si, dans une commune, l'ensemble du conseil municipal opposait un refus ? « Le préfet peut réquisitionner un élu, indique Roseline Letteron. En cas de blocage, il peut aussi le suspendre de ses fonctions. » Des fiancés privés de mariage pourraient aussi décider de porter l'affaire devant les tribunaux, en déposant plainte pour discrimination. Les peines encourues seraient alors pour le maire de 45 000 € d'amende et trois ans d'emprisonnement.

► Lire l’intégralité de l’article de Marie-Valentine Chaudon Les opposants au mariage pour tous restent mobilisés, dans Pèlerin n° 6809, du 30 mai 2013.

Trouvez Pèlerin  chez le marchand de journaux le plus proche de chez vous (entrez "Pèlerin" puis votre adresse postale)

Vos commentaires

0 Commentaire Réagir

Paru le 18 janvier 2018

Notre Librairie

Voyages et croisières