Peut-on abroger la loi sur le mariage pour tous ?

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La loi qui porte le nom de Christiane Taubira est sujette à d’âpres débats dans la classe politique. © Marlène Awaad / IP3 Press/ MaxPPP
La loi qui porte le nom de Christiane Taubira est sujette à d’âpres débats dans la classe politique.
La loi qui porte le nom de Christiane Taubira est sujette à d’âpres débats dans la classe politique. © Marlène Awaad / IP3 Press/ MaxPPP

« La loi Taubira devra être réécrite, abrogée pour en faire une autre », a déclaré Nicolas Sarkozy, le 15 novembre 2014, un an et demi après le vote de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.

À propos de l'article

  • Créé le 26/11/2014
  • Publié par :Sabine Harreau
  • Édité par :Estelle Couvercelle
  • Publié dans Pèlerin
    6887, du 27 novembre 2014

Ainsi, l’ex-président a relancé la polémique lors d’un meeting de Sens commun, une nouvelle structure de l’UMP issue de la Manif pour tous.

Vidéo. « Mariage pour tous » : Nicolas Sarkozy dépassé par les militants ? Source : Le Monde. Durée : 4 minutes.

 
« Mariage pour tous » : Nicolas Sarkozy dépassé... par lemondefr

Des propos aussitôt condamnés par la gauche et par plusieurs membres de l’UMP. Ainsi, Alain Juppé a répliqué :


Dans l’évolution de notre société, nous avons franchi une étape. Cette aspiration-là fait partie des acquis et on ne reviendra pas dessus.

« Le Parlement qui adopte une loi a le droit de la modifier », affirme Didier Maus, constitutionnaliste. Il serait donc possible de réécrire la loi, pour la compléter ou la modifier et créer une autre forme d’union entre personnes de même sexe.

« À ceci près, reprend Didier Maus, qu’on ne peut pas annuler les situations qui ont été acquises durant la période de l’application de cette loi : on ne pourra ni “démarier”, ni “désadopter”, mais on peut tout à fait envisager qu’à partir d’une date, le mariage et l’adoption par des couples de même sexe ne sont plus possibles. »

Caroline Mécary, avocate en droit des familles et soutien du mariage pour tous, oppose que « le Parlement ayant ouvert des droits nouveaux, le Conseil constitutionnel a toute chance de considérer qu’un texte parlementaire qui abrogerait ces droits est non constitutionnel ».

Une opinion que ne partage pas Geoffroy de Vries, avocat du collectif des Maires pour l’enfance : « Si, en 2013, le Conseil constitutionnel a jugé que la loi Taubira n’est pas contraire à la Constitution, c’est qu’il estimait qu’il n’avait pas à se substituer au choix du législateur. Autrement dit, le Parlement est libre de définir ce qu’est le mariage sans que le Conseil constitutionnel lui fasse obstacle. »

 Vidéo. Albéric Dumont, coordinateur de la manif pour tous : « Nous voulons l'abrogation du mariage pour tous. » Source : Europe 1. Durée : 10 minutes.

 
Albéric Dumont : "Nous voulons l'abrogation du... par Europe1fr

Pour changer la loi, l’avocat envisage aussi le recours au référendum, qui permettrait d’échapper au contrôle du Conseil constitutionnel. « Il n’y a pas un droit à référendum sur tous les sujets, tempère Didier Maus. Il faut une loi relative à la politique économique ou sociale de la nation, ce qui n’est pas le cas. »

Si la loi était abrogée, « un couple homosexuel pourrait saisir la Cour européenne des droits de l’homme, car cela aboutirait à une discrimination entre ceux qui auraient pu se marier et adopter et ceux qui ne le pourraient plus », souligne Caroline Mécary.

Au-delà des arguments juridiques, il sera difficile aux politiques de ne pas tenir compte de l’opinion publique qui évolue en faveur des droits des couples homosexuels. Selon un sondage Ifop paru le 15 novembre 2014, 68 % des Français sont aujourd’hui favorables au mariage pour tous.

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Paru le 19 juillet 2018

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