Mariage pour tous : que va décider le Sénat ?

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Mariage pour tous : que va décider le Sénat ? © Capture d'écran LCP
Mariage pour tous : que va décider le Sénat ?
Mariage pour tous : que va décider le Sénat ? © Capture d'écran LCP

Le texte de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été voté, le 12 février 2013, à l'Assemblée nationale. Prochaine étape, le Sénat, à partir du 2 avril 2013. Derrière l'optimisme affiché par la majorité, le débat reste ouvert.

À propos de l'article

  • Créé le 06/06/2013
  • Modifié le 06/06/2013 à 12:00
  • Publié par :Alice Le Dréau
  • Édité par :Julien Jégo

Le 12 février 2013, après cent dix longues heures de débat, les députés ont voté le texte de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe »1. L'acte I du feuilleton parlementaire s'achève.

 Carte interactive des résultats du vote à l'Assemblée nationale sur le texte de loi concernant le mariage homosexuel



Sur 568 votants, 558 députés se sont exprimés. Les résultats par circonscription :

■ en vert sont représentés les députés qui ont voté pour le texte de loi (329 députés).

■ en rouge sont représentés les députés qui ont voté contre le texte de loi (229 députés).

■ en blanc sont représentés les députés qui se sont abstenus (10 députés).

■ en noir sont représentés les députés non présents lors du votes.

Prochain épisode : l'examen du projet par le Sénat. Tout en restant « très prudent », le sénateur socialiste a jugé possible d'adopter un texte « conforme » à celui de l'Assemblée nationale. C'est à dire sans modifications, ce qui éviterait un marathon parlementaire et mettrait fin au débat.

Pour autant, tout est-il déjà joué ? Confiant, le député PS Erwann Binet, rapporteur du projet à l'Assemblée, table sur une adoption du texte autour du mois de mai, « pour que les couples envisageant de se marier puissent le faire dès cet été ». Au grand dam de l'Unaf (l'Union nationale des associations familiales). « Tant que la loi n'est pas promulguée, nous gardons espoir, mais sans illusion», confie une représentante. Son président et plusieurs de ses membres ont pourtant été reçus le 7 février 2013 au Palais du Luxembourg, dans le cadre d'auditions préalables organisées par la commission des lois. « Nos arguments, portant sur les nouvelles règles de filiation et l'impact pour tout citoyen de ces changements apportés au Code civil, ont été écoutés. Ont-il été entendus ? » s'interroge l'organisme.

 "Il peut y avoir du suspense"

La décision du Sénat n'est pourtant pas acquise. « Il peut encore y avoir du suspense », nuance la journaliste Suzette Bloch2, qui couvre l'actualité du Sénat pour l'Agence France Presse. Au sein de la Chambre haute, la gauche ne dispose que de six voix d'avance. Un écart suffisamment étroit pour rendre le scrutin incertain. D'autant que ces sénateurs ne sont pas unanimes. « Je sens que le sujet suscite de vrais réserves, toute tendance politique confondue » note Charles Revet, sénateur (UMP) de Seine-Maritime. Gérard Collomb et Jeanny Lorgeoux, respectivement sénateurs-maires PS de Lyon et de Romorentin doutent. Tout comme Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort. Vont-ils voter contre ? S'abstenir ?

  Outre-Mer : le texte contesté

Autre inconnue : le vote des douze parlementaires ultra marins étiquetés PS ou PC. « Outre-Mer, le texte est largement contesté », se réjouit le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton, principal orateur de l'opposition lors du débat à l'Assemblée. « De quoi faire basculer le vote vers le non. » Et ce, même si à droite, trois sénateurs au moins, dont l'ancienne ministre des sports de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno (Union des démocrates et indépendants), devraient approuver le texte. Par ailleurs, 10 à 15 % des députés UMP pourrait s'abstenir cet après-midi :


Mariage pour tous: jusqu'à trente députés UMP... par LCP

« Pour que le projet de loi passe, il faut que la gauche sénatoriale fasse bloc. Une situation envisageable, pour une fois », poursuit la journaliste Suzette Bloch. Reste que les sénateurs, parce qu'ils n'ont pas été élus sur les promesses de campagne du candidat Hollande, sont moins tenus à la solidarité gouvernementale. Depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau président de la République, six textes portés par l'exécutif, ont ainsi été « retoqués » au Palais du Luxembourg, dont la programmation budgétaire ou le projet de financement de la Sécurité sociale.

 Des opposants toujours mobilisés

D'ici le 2 avril 2013, les opposants ne baissent donc pas la garde. Les sénateurs UMP « ont déjà élaboré 150 amendements » estime Suzette Bloch. Ils ont aussi prévu, le 28 février 2013, un débat autour de la mise en place d'un référendum populaire. Au sein du collectif « La manif pour tous », on tente de repérer les parlementaires indécis. Les maires sont invités, en tant que grands électeurs, à faire entendre leurs voix auprès de leurs sénateurs respectifs. Quant aux citoyens, ils peuvent signer une pétition demandant la saisine du Conseil économique, social et environnemental. Depuis le 11 février 2013, « 470 000 signatures, sur les 500 000 nécessaires », avaient été récoltées. Mais l'avis du CESE est consultatif, et non suspensif.

« En cas de va-et-vient entre les deux hémicycles, le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale », rappelle Suzette Bloch. « Mais il existe des recours », anticipe Hervé Mariton. Comme en appeler au Conseil constitutionnel. Il suffirait qu'après l'adoption de la loi, un groupe de soixante députés ou sénateurs saisisse la haute instance pour qu'elle s'empare du dossier et en retarde la promulgation, voire l'annule. Considérant, par exemple, que la non-altérité des sexes, au sein du mariage, remet en cause l'un des principes fondamentaux de la Constitution. Dans l'intervalle, « La manif pour tous » appelle à descendre à nouveau dans la rue le 24 mars 2013, à Paris.

(1) Auteure de La bataille du Sénat (Ed. Robert Laffont).

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Paru le 16 novembre 2017

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