La Cour de cassation fragilise-t-elle l’interdiction de la GPA en France ?

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La Cour de cassation fragilise-t-elle l’interdiction de la GPA en France ?
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  • Publié par : Bosco Lebrun
  • Édité par :Cécile Picco
  • Publié dans Pèlerin
    6 juillet 2017

Jusqu’alors, selon la loi française, seul le parent biologique d’un enfant né par GPA (Gestation pour autrui) était reconnu. Depuis le 5 juillet 2017, l’enfant peut avoir deux parents français légalement reconnus. Cette reconnaissance n’est toutefois rendue possible que par le biais de l’adoption.

Les décisions de la Cour de cassation simplifient les procédures d'adoption pour les parents qui ont recours à des mères porteuses à l'étranger.

« Ce texte a pour effet de permettre, par l'adoption, l'établissement d'un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de procréation », explique le communiqué de la Cour de cassation. Sont donc concernés l’épouse du père, dans le cas d’un couple hétérosexuel, et le second parent dans le cas d’un couple homosexuel.

Interrogé à ce sujet dans la Croix, Jean Leonetti, médecin et ancien député, réagissait ce jeudi 6 juillet: « Il n’y a plus aucun obstacle à l’adoption de l’enfant né par GPA à l’étranger. Cela signifie que de façon très hypocrite le système français interdit toujours la GPA sur son sol mais dans le même temps permet de contourner cette interdiction en toute impunité, en se rendant à l’étranger. On brandit une interdiction, mais par petites touches successives, on permet de la contourner sans conséquences au final. »

De son côté, Mgr Olivier Ribadeau-Dumas, porte-parole de la Conférence des évêques de France, regrette que « le grand absent de cette décision de la Cour de cassation soit tout de même l’intérêt de l’enfant. Où est l’intérêt de l’enfant, lorsque ce dernier est issu d’une grossesse faite pour l’abandonner ? »

A lire aussi sur la Croix : Mgr Olivier Ribadeau Dumas : « Je crains qu’on finisse par légaliser la GPA »

Il poursuit : « L’interdiction de la GPA, en cours aujourd’hui dans le droit français, est protectrice des droits de la femme et de ceux de l’enfant. Or, cette décision des juges ne respecte absolument pas cet esprit. Je ne peux que le regretter. »

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Paru le 19 juillet 2018

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