Premiers bourgeons pour la fiscalité verte

agrandir La fiscalité écologique pointe son nez.
La fiscalité écologique pointe son nez. © Mix & remix
La fiscalité écologique pointe son nez.
La fiscalité écologique pointe son nez. © Mix & remix

Refonte de l’écotaxe, arrivée d’une taxe carbone en France… La fiscalité écologique pointe son nez. Imposer les nuisances environnementales, est-ce une punition, comme l’a laissé entendre la nouvelle ministre de l’Écologie ?

Pèlerins de la Terre

À propos de l'article

  • Créé le 15/04/2014
  • Publié par :Véronique Badets
  • Édité par :François Boulard
  • Publié dans Pèlerin
    6855, du 17 avril 2014.

C’est le tout premier débat lancé par Ségolène Royal en tant que ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. « L’écologie ne doit pas être punitive », a-t-elle déclaré, le jeudi 3 avril 2014, au sujet de l’écotaxe, pour laquelle elle souhaite une « remise à plat ».

►Vidéo. L'écotaxe en ligne de mire de Ségolène Royal. Source : I<Télé.

 


Rien de bien nouveau sur le fond : après des mois de travail, une mission parlementaire a prévu de présenter, fin avril 2014, ses propositions pour refondre et rendre acceptable ce péage routier pour poids lourds, victime de la colère des Bonnets rouges. Mais sur la forme, présenter une taxation verte comme une « punition » a fait bondir écologistes et associations environnementales.


Le principe du pollueur-payeur

« Qu’y a-t-il de punitif à cibler une taxe sur ceux qui polluent et usent les routes ? C’est le principe du pollueur-payeur. Si ce ne sont pas les utilisateurs qui payent, alors ce seront les contribuables », s’agace Denis Voisin, spécialiste de fiscalité à la Fondation Nicolas Hulot.

La fiscalité écologique est souvent pointée du doigt alors que des mesures bien plus “punitives” comme l’augmentation de la TVA sont moins contestées.

→ Denis Voisin, spécialiste de fiscalité à la Fondation Nicolas-Hulot.

Une mise en accusation d’autant plus injuste, selon lui, qu’en France, la part de la fiscalité écologique dans les prélèvements obligatoires est l’une des plus basses d’Europe : 4,2 % de la richesse nationale, contre plus de 6 % en moyenne européenne, les pays du Nord étant leaders en la matière.

Au-delà du seul exemple de l’écotaxe, toute la question est de savoir si la France peut injecter plus d’impôts verts dans son économie. Est-ce que cela ne nuira pas à sa compétitivité et au pouvoir d’achat des ménages ?

« Nous avons les prélèvements obligatoires parmi les plus forts d’Europe, rappelle Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement à la Confédération générale des PME. Donc, si l’on veut augmenter la fiscalité écologique, il faut réduire d’autant la fiscalité sur le travail. »

►Vidéo. La nouvelle fiscalité verte fait grincer des dents. Source : TF1.

 

Et c’est bien le choix affiché par le gouvernement : faire baisser progressivement les impôts pesant sur les entreprises tout en augmentant ceux liés à des nuisances environnementales. La contribution climat énergie, nouvelle version de la taxe carbone, en est l’un des tout premiers exemples.

Appliquée depuis le 1er avril 2014 sur le gaz, elle concernera l’an prochain le fioul et les carburants. Les prix à la pompe augmenteront de 2,6 centimes par litre pour l’essence et de 2,9 centimes pour le gazole.

Le but : réduire les émissions de carbone dans le transport routier et le bâtiment, en fixant progressivement un prix de plus en plus élevé à la tonne de CO2 émise. Résultat : en 2016, le contribution climat énergie devrait rapporter 4 milliards d’euros.

►Vidéo. Nicolas Hulot " prudent " sur l'action de Ségolène Royal à l'Ecologie. Source :  France Info

 
Nicolas Hulot « prudent » sur l’action de... par FranceInfo

L’essentiel (3 milliards) financera le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice), destiné précisément à alléger les charges des entreprises. Le milliard restant serait alloué à la baisse de la TVA pour la rénovation thermique des bâtiments, ainsi que des compensations financières en faveur des ménages les plus modestes.


► Lire la suite de l’article dans Pèlerin n° 6855, du 17 avril 2014.

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Paru le 18 janvier 2018

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