La pétition est-elle un outil démocratique ?

agrandir La pétition est-elle un outil démocratique ?
© Sebastien Wiertz / Flickr
La pétition est-elle un outil démocratique ?
© Sebastien Wiertz / Flickr

Alors que la militante féministe Caroline de Haas a lancé une pétition contre le projet de loi El Khomri, Pèlerin lance le débat sur la place que tient cet outil, plus largement, au sein de notre démocratie. Signer est-ce participer de manière directe à la démocratie ? 

À propos de l'article

  • Publié par :Mikael Corre et Agnès Chareton
  • Édité par :Cécile Picco
  • Publié dans Pèlerin
    6955 du 17 mars 2016

"Loi travail : non, merci ! " : la pétition lancée par la militante féministe Caroline De Haas contre le projet de loi El Khomri a déjà réuni plus d’1,2 million de signatures sur la plate-forme en ligne change.org. Ce site Internet, qui revendique 130 millions d’utilisateurs dans 196 pays, dont 6 millions en France, aurait déjà accueilli plus d’un million de pétitions.

Qu’elles réunissent dix signataires ou des millions, qu’elles réclament la grâce présidentielle (affaire Jacqueline Sauvage) ou l’abandon d’une taxe, ces pétitions traduisent un rapport nouveau à la mobilisation.

Depuis 2008, les citoyens peuvent ainsi saisir le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dès lors qu’une pétition réunit 500 000 personnes.

Mais signer, est-ce la même démarche que manifester ou faire grève ? Est-ce participer de manière directe à la démocratie ? Au risque de remettre en cause l’un de ses fondements : la représentation du peuple par les parlementaires…


Les chiffres

1 258 776
C’est le nombre des signataires de la pétition « Loi travail : non, merci ! » lancée sur la plate-forme en ligne change.org

1 million
C’est le nombre nécessaire de signatures pour qu’une pétition de citoyens européens puisse éventuellement amener la Commission européenne à défendre leur cause et proposer une loi.


"Ce contre-pouvoir est nécessaire” Adrien Sergent, 22 ans.

1

Initiateur du mouvement de défense des autoentrepreneurs, les « Poussins ».

Avant, pour agir sur le cours des événements, il fallait être militant politique, syndical ou associatif.

Lancer une pétition papier demandait d’énormes moyens.

Aujourd’hui, chaque citoyen peut défendre une cause qui lui tient à cœur en lançant une pétition en ligne, et rallier des centaines de milliers de personnes.

Mon expérience m’a montré qu’on peut ainsi changer les choses. Quand j’ai lancé le mouvement des Poussins, j’avais 19 ans, je n’avais jamais été encarté.

Sans la pétition et les 117 000 signataires, le sujet n’aurait pas été médiatisé et je n’aurais jamais été reçu à Bercy par la ministre Sylvia Pinel. Nous avons finalement réussi à préserver le régime spécifique des autoentrepreneurs. Les pétitions en ligne ont démocratisé la prise de parole dans la société.

Ce contre-pouvoir est nécessaire car la défiance est profonde vis-à-vis des politiques. En matière de démocratie participative, nous sommes à la traîne par rapport aux pays voisins. Au Royaume-Uni, une pétition qui recueille 100 000 signatures est débattue au Parlement.

Mais si la pétition est démocratique, ce n’est pas un remède miracle.

Seulement un outil parmi d’autres – les référendums, la co-élaboration des lois avec les parlementaires, les budgets participatifs –, qui permettent de se réapproprier la parole publique. La démocratie, ce n’est pas donner un chèque en blanc à nos élus en mettant un bulletin dans l’urne tous les cinq ans. C’est instaurer de nouvelles formes de coproduction entre citoyens et élus, pour que la volonté populaire s’exprime.

Il faut ouvrir les portes et les fenêtres pour que chacun puisse participer à la vie politique au quotidien. Les pétitions en ligne le permettent. 


"La pétition n’apporte rien au débat" François Cornut-Gentille.

2

Député de la Haute-Marne (Les Républicains) et maire de Saint-Dizier.

Les pétitions en ligne m’inspirent de la prudence. Bien sûr, cela veut dire quelque chose, mais une partie des médias, voire des hommes politiques, s’emballe vite en y voyant la marque d’un renouveau démocratique ou citoyen.

Je me garderai bien d’aller jusque-là. Les risques de manipulation existent. Peut-on vraiment vérifier que les listes sont fiables ?

Par ailleurs, une récente étude du Cevipof montre que pour les Français, la meilleure façon de peser dans le débat politique reste le bulletin de vote, qui est un acte fort. Cela relativise l’importance accordée aux pétitions.

Face à la crise politique, certains s’imaginent qu’Internet apportera la solution. Cela peut être un outil de plus, mais il faut avant tout renouveler le débat politique.


La pétition est un élément nouveau du rapport de force, mais elle n’apporte rien au débat.

On le voit bien avec le projet de loi El Khomri. En lançant les choses sans préparation, sans ouvrir une vraie discussion, le gouvernement a provoqué un durcissement des positions. Le Medef, la CGT, chacun campe sur sa revendication. Internet participe de cet affrontement. Cela me paraît contraire à la démocratie.

Pour la renouveler, il faudrait remettre au centre l’Assemblée nationale, en faisant travailler les parlementaires sur le long terme avant de proposer un texte de loi.

Sur les sujets lourds, comme le chômage, ne craignons pas de perdre du temps : en voulant aller vite, on bloque les choses. Il faut créer les conditions d’un vrai débat, qui ne mesurerait pas seulement le rapport des forces sociales. Des solutions nouvelles émergeront peut-être de la société, que les lobbys ne sont pas en mesure de proposer.

Dans ce cadre-là, Internet peut être un outil d’ouverture du débat.


“Pétitionner, est-ce réellement s’engager ?" Jean-Gabriel Contamin.

3

Professeur de science politique à Lille 2 et spécialiste de la mobilisation sociale.

La pétition n’est pas une forme de mobilisation sociale nouvelle. Elle était déjà l’outil de base des citoyens lors de la Révolution française.

La première pétition, portée par le docteur Guillotin, remonte à la fin du XVIIIe siècle. Elle demandait une meilleure représentation du peuple aux états généraux.

D’abord combattue par le Parlement, cette initiative aboutit le 27 décembre 1788 à une augmentation du nombre de députés du tiers état, à égalité avec le clergé et la noblesse.

Mais progressivement, les parlementaires ont mis en place des outils juridiques pour que la pétition devienne un outil à leur service et non plus un moyen de pression, avec par exemple le droit d’initiative (seul le Parlement peut proposer des lois, en s’appuyant éventuellement sur les demandes citoyennes).

Une question est souvent posée : pétitionner, est-ce réellement s’engager ?


Un simple clic suffit à signer une pétition sur Internet. Est-ce la même démarche que de manifester ou se mettre en grève ?

Il y a un « coût » moindre à signer une pétition (pas de déplacement comme pour une manifestation, pas de salaire en moins comme lors d’une grève), mais le risque peut être plus grand.

Les participants à une manifestation sont anonymes, tandis que la pétition lie et laisse des traces : le signataire indique son nom, et souvent son adresse.

En janvier 2016, par exemple, 1 200 enseignants- chercheurs turcs ont signé une pétition pour condamner l’opération militaire menée par le gouvernement Recep Tayyip Erdogan contre la rébellion kurde. Certains signataires ont été poursuivis pour “propagande terroriste”.

Ce mode de protestation peut ne pas sembler très impliquant, mais les conséquences de la signature d’une pétition peuvent être très lourdes.


Et vous, qu'en pensez-vous ? Laissez-nous vos commentaires.

Vos commentaires

0 Commentaire Réagir

Paru le 7 décembre 2017

Notre Librairie

Voyages et croisières