Droits de l'enfant en 2017 : des progrès, mais beaucoup reste à faire

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Droits de l'enfant en France : des efforts restent à réaliser au regard des recommandations de l'ONU © Arramada/Adobe Stock
Droits de l'enfant en France : des efforts restent à réaliser au regard des recommandations de l'ONU
Droits de l'enfant en France : des efforts restent à réaliser au regard des recommandations de l'ONU © Arramada/Adobe Stock

Pour la Journée internationale des droits de l'enfant, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a choisi de consacrer son rapport annuel aux droits de l'enfant.

À propos de l'article

  • Créé le 20/11/2017
  • Publié par :Sabine Harreau / AFP
  • Édité par :Sabine Harreau
  • Publié dans Pèlerin
    20 novembre 2017

Enfants vivant dans des bidonvilles, mineurs étrangers isolés... Jacques Toubon Défenseur des droits et Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, soulignent dans leur rapport, consacré cette année aux droits de l'enfant, les situations "alarmantes" de certains enfants vulnérables en France, qui appellent selon eux "des réactions urgentes" des pouvoirs publics.

Ce document dresse dans une première partie, un bilan du suivi des recommandations faites par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, en février 2016, qui avait épinglé La France sur plusieurs sujets (mineurs étrangers isolés, enfants handicapés, châtiments corporels…).

 Des progrès mais des inquiétudes pour les jeunes migrants

"Certains progrès" ont été faits, estiment les auteurs, mais ils s'inquiètent notamment des récentes annonces du gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants arrivant sans famille en France, qui ne sont "pas conformes" aux recommandations du comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Le gouvernement a récemment annoncé sa volonté de confier à l’État l'accueil d'urgence et l'évaluation de l'âge de ces jeunes "jusqu'à ce que leur minorité soit confirmée", mission qui relève actuellement des départements, chargés de la protection de l'enfance.

Ce "transfert de compétences" fait craindre au Défenseur des droits que s'installe "un dispositif dérogatoire au droit commun, qui tendrait à considérer ces jeunes d'abord comme des étrangers, avant d'être des enfants à protéger".

Expulsions dans les bidonvilles

Jacques Toubon et son adjointe se préoccupent également de la situation d'enfants vivant dans des bidonvilles, notamment des roms, dont les familles font fréquemment l'objet de procédures d'expulsion, "le plus souvent pas accompagnées de solutions de relogement". "Pour les enfants, les conséquences sont particulièrement graves", avec des risques de déscolarisation, et de rupture dans l'accès à la santé.

Hébergement en hôtel inadapté aux enfants

Concernant les familles en situation de précarité, les auteurs regrettent le recours croissant à l'hébergement à l'hôtel, solution "inadaptée à l'accueil d'enfants". Deux ans après son lancement, un plan gouvernemental de réduction des nuitées hôtelières n'est "pas suffisamment développé".

Châtiments corporels toujours tolérés

Ils déplorent par ailleurs que l'interdiction des châtiments corporels "dans tous les contextes, y compris dans la famille", recommandée par l'ONU, n'ait toujours pas été mise en œuvre. Une disposition excluant tout recours par les parents aux violences corporelles avait été inscrite dans la loi Égalité et citoyenneté, mais elle a été censurée début 2017 par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.

Accès à santé particulièrement difficile en Guyane et Mayotte

La deuxième partie concerne l'accès des enfants à la santé. Le rapport constate "un cumul de difficultés" en Guyane et à Mayotte: manque de personnel, inaccessibilité des structures de santé, blocages administratifs, coût des soins ...

Aller plus loin dans la prise en charge des enfants handicapés

Il recommande par ailleurs à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, d'assurer "la prise en charge intégrale" des soins complémentaires dont ont besoin des enfants handicapés, y compris lorsqu'ils sont effectués en dehors de leurs services ou structures d'accueil.

Des avancés pour la santé des enfants, notamment avec le futur plan de lutte contre la pauvreté

Parmi les progrès effectués, les auteurs saluent, dans les premiers mois du nouveau quinquennat, le volet spécifique de la stratégie nationale de santé consacré aux enfants, et l'annonce en octobre d'un futur plan de lutte contre la pauvreté axé notamment sur les enfants et les jeunes.

Ils apprécient également, parmi les mesures prises pendant la précédente mandature, la réforme de la protection de l'enfance de 2016 ou le premier plan pluriannuel de lutte contre les violences faites aux enfants, lancé début 2017. Il faudra cependant veiller à sa "mise en œuvre concrète". "Reste à s'assurer que les moyens matériels et humains mis au service de ces politiques seront à la hauteur des ambitions affichées", souligne le rapport.

Réserve sur l'âge du consentement à un acte sexuel

En fin dans une troisième partie "Suivi de la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité", le Défenseur des droits se montre prudent concernant le projet du gouvernement de fixer un âge en dessous duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à un acte sexuel. Soulignant la "complexité" de cette question, il recommande de réaliser une étude afin d'évaluer "les impacts sur l'ensemble des droits de l'enfant". Il s'interroge notamment sur les conséquences pour le mineur de l'ouverture d'une procédure criminelle pour viol.

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Paru le 7 décembre 2017

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